Conditions générales de vente

 

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Entre :

« IRIS en PERIGORD » ( le Vendeur ),  entreprise agricole domiciliée : 2, résidence Plaisance à BIRON ( 24540) représentée par Madame Christine COSI, N° Siret : 431 514 157 00038,

Téléphone : 06 84 16 02 94,

Adresse mail : irisperigord@orange.fr

Et toute personne  ( le Client ) effectuant un achat sur le site « Iris en Périgord ».

Ces Conditions de vente ont été mises à jour le 8 janvier 2020 et régissent les ventes  d’iris par  « IRIS en PERIGORD ».

 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros,  nets de  TVA, « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts »,  et hors frais d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société « IRIS en PERIGORD ».

Toutes les commandes sont payables en euros.  

La société « IRIS en PERIGORD »  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société « IRIS en PERIGORD »  jusqu'au paiement complet du prix. 

 

Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur la boutique du site ‘Iris en Périgord’                                                  

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

 

Les commandes seront validées à réception de votre règlement et traitées selon leur antériorité.

La société « IRIS en PERIGORD» se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site ‘Iris en Périgord’ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Paiement

  • Chèque bancaire : à l’ordre de  Christine COSI  UNIQUEMENT  pour la FRANCE.
  • Virement bancaire : à l’ordre de Christine COSI -

Iban

 

Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

Une commande ne sera prise en compte qu'après paiement.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

 

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles et vous ne pouvez commander un produit en rupture de stock.  En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande par tout autre biais que le site, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  Vous pouvez également accepter le remplacement par un produit équivalent après nous l’avoir confirmé.

Remises.

Les membres de la SFIB (Société Française des Iris et Bulbeuses) à jour de leur cotisation bénéficient d’une remise de 10% sur le montant de leur commande, hors frais de port. Contactez « IRIS en PERIGORD »  pour obtenir un code de réduction.

 

Frais d’expédition.

Les expéditions se feront de mi-juillet à fin septembre, sous réserve de conditions atmosphériques normales. Une participation vous sera demandée  pour le port et l’emballage. Les iris seront expédiés par Colissimo postal. Il appartient au Client de faire les réclamations auprès du transporteur en cas de perte ou d’avaries, puisque les colis voyagent aux risques et périls du destinataire.

Les colis expédiés à l’intérieur de l’Union Européenne seront tous munis d’un passeport phytosanitaire.

Les frais de port et d’emballage sont les suivants :

Pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre9 € , livraison gratuite à partir de 140 €.

Pour les autres pays européens, livraison standard :

  • Union Européenne et Suisse : 20
  • autres pays : me contacter
  • livraison gratuite à partir de 250
  • Pour certains pays, des frais de douanes, taxes diverses, certificat phytosanitaire peuvent majorer le coût de la livraison. 

Vous pouvez également retirer vos iris sur place après avoir pris un rendez-vous 10 jours auparavant.

 

 Données à caractère personnel

La société « IRIS en PERIGORD »  s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : « IRIS en PERIGORD » , 2 résidence Plaisance- 24540 - BIRON.

 

Garantie

Le plus grand soin est apporté à la culture des iris et également à leurs arrachage et étiquetage. Néanmoins, l’erreur est toujours envisageable et il peut arriver qu’un iris ne  soit pas conforme à la variété commandée. Dans ce cas, « IRIS en PERIGORD »  s’engage à remplacer l’iris non conforme s’il est toujours en stock, sinon il sera au choix remplacé par un iris de valeur équivalente , voire supérieure, ou remboursé. Les réclamations doivent être fondées et ne pas intervenir au-delà de 6 mois après réception du colis. Cependant, si les tort sont imputables à « IRIS en PERIGORD  , la responsabilité de la société se limitera au remboursement partiel, voire total de la marchandise et pas davantage.

 

Rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cas suivants (article L121.21.8 du code de la consommation) :

  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fleurs, plantes, …)
  • Les biens ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection  phytosanitaire.

Pour ces raisons, « IRIS en PERIGORD »  ne peut accepter de retour de marchandise.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

 

Propriété intellectuelle

Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Tous les éléments visuels du site ‘Iris en Périgord’’ sont protégés par le droit d’auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive de Madame Christine COSI. .

Toute reproduction ou représentation d’une photographie par quelque moyen que ce soit, imprimé ou numérique, à titre gratuit ou payant, est subordonnée à l’autorisation du photographe ou de ses ayants droits. Le non respect de cette règle constitue un délit de contrefaçon.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la juridiction de Périgueux  ‘ Dordogne’ sera seule compétente.

 

 

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TERMS OF SALES

Between :
“IRIS en PERIGORD” (the Seller), agricultural business domiciled: 2, résidence Plaisance in BIRON (24540) represented by Mrs. Christine COSI, N ° Siret: 431 514 157 00038,
Phone: 06 84 16 02 94,
Email address: irisperigord@orange.fr
And any person (the Customer) making a purchase on the "Iris en Périgord" site.
These Conditions of Sale were updated on January 8, 2020 and govern the sales of iris by "IRIS in PERIGORD".

 

Prices


The prices of our products are indicated in euros, net of VAT, "VAT not applicable according to article 293 B of the General Tax Code", and excluding shipping costs.
In the case of an order to a country other than mainland France, you are the importer of the product (s) concerned. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable. These rights and sums do not fall within the competence of the company "IRIS en PERIGORD".


All orders are payable in euros.


The company "IRIS en PERIGORD" reserves the right to modify its prices at any time, but the product will be invoiced on the basis of the tariff in force at the time of the validation of the order and subject to availability.
The products remain the property of the company “IRIS en PERIGORD” until full payment of the price.

 


Orders


You can order:


• On the site shop ‘Iris en Périgord’


The buyer who wishes to buy a product or service online via the site must follow the online ordering process which includes an identification phase, a verification and validation phase of the products and services chosen, a payment phase in the expected conditions and a confirmation phase of the order and payment. The confirmation of the order entails acceptance of these conditions of sale, the recognition of having perfect knowledge of them and the renunciation of availing oneself of its own conditions of purchase or other conditions. All the data provided as well as the recorded confirmation will constitute proof of the transaction. The seller will send confirmation of the recorded order by email, which will constitute acceptance of the order.

• By email: irisperigord@orange.fr


• By post: 2, résidence Plaisance – F -24540- BIRON.


Orders will be validated upon receipt of your payment and processed according to their precedence.


The company “IRIS en PERIGORD” reserves the right not to record a payment, and not to confirm an order for any reason whatsoever, and more particularly in the event of a supply problem, or in the event of difficulty concerning the order received.


Validation of your order


Any order appearing on the ‘Iris en Périgord’ site implies acceptance of these General Conditions. Any order confirmation entails your full acceptance of these general conditions of sale, without exception or reservation.
All the data provided and the confirmation recorded will constitute proof of the transaction.
You declare that you are fully aware of it.


The order confirmation will be worth signature and acceptance of the operations carried out.


A summary of the information of your order and of these General Conditions, will be communicated to you in PDF format via the email address confirming your order.


Payment


- Bank check: payable to Christine COSI ONLY for FRANCE.


- Bank transfer: payable to Christine COSI –

Iban


- Paypal on irisperigord@orange.fr



Online payments are made using a secure system so that no third party can access the data transmitted on this occasion.


An order will only be taken into account after payment.


The fact of validating your order implies for you the obligation to pay the indicated price.


Availability


Our products are offered as long as they are visible on the site and within the limit of available stocks and you can not order a product out of stock. In case of unavailability of product after placing your order by any other means than the site, we will notify you by email. Your order will be automatically canceled and no bank debit will be made. You can also accept replacement with an equivalent product after confirming it to us.


.
Discounts.


Members of the SFIB (Société Française des Iris et Bulbeuses) up to date with their subscription benefit from a 10% discount on the amount of their order, excluding shipping costs. Contact "IRIS en PERIGORD" to obtain a reduction code.

Shipping costs.


Shipments will be made from mid-July to the end of September, subject to normal weather conditions. You will be asked to pay for shipping and packaging. The irises will be sent by postal Colissimo. It is up to the Customer to make complaints to the carrier in the event of loss or damage, since packages travel at the recipient's risk.


Packages shipped within the European Union will all have a phytosanitary passport.


The shipping and packaging costs are as follows:


For
mainland France, Monaco and Andorra: 9 €, free delivery from  140 €.
For other European countries, standard delivery:
-
European Union and Switzerland: 20 €
-
other countries: contact me
- free delivery from 250 €
- For some countries, customs fees, various taxes, phytosanitary certificate may increase the cost of delivery.


You can also remove your irises on site after making an appointment 10 days before.

 Personal data


The company "IRIS en PERIGORD" undertakes to preserve the confidentiality of the information provided by the buyer, which he would have to transmit for the use of certain services. All information concerning him is subject to the provisions of Law No. 78-17 of January 6, 1978. As such, the Internet user has the right to access, modify and delete information concerning him. He can make the request at any time by mail to the following address: "IRIS in PERIGORD", 2 résidence Plaisance- 24540 - BIRON.


Guarantee


The greatest care is taken in the cultivation of irises and also in their uprooting and labeling. However, the error is still possible and it may happen that an iris does not conform to the variety ordered. In this case, "IRIS in PERIGORD" undertakes to replace the non-conforming iris if it is still in stock, otherwise it will be either replaced by an iris of equivalent or even higher value, or reimbursed. Complaints must be substantiated and not intervene beyond 6 months after receipt of the package. However, if the wrongs are attributable to "IRIS en PERIGORD, the responsibility of the company will be limited to the partial, even total, reimbursement of the goods and no more.


Retraction


The right of withdrawal cannot be exercised for the following cases (article L121.21.8 of the consumer code):


• Goods liable to deteriorate or expire quickly (flowers, plants, etc.)


• Goods opened after delivery and which cannot be returned for reasons of hygiene or phytosanitary protection.


For these reasons, “IRIS en PERIGORD” cannot accept the return of goods.


Responsibility


The seller, in the online sales process, is only bound by an obligation of means. Its responsibility could not be engaged for a damage resulting from the use of the Internet network such as loss of data, intrusion, virus, interruption of service or other involuntary problems, as well as any fact qualified as force majeure.


Intellectual property


Any partial or total reproduction of all or part of the elements appearing on this site is prohibited.


All the visual elements of the ‘Iris en Périgord’ ’site are protected by copyright. These elements are the exclusive property of Madame Christine COSI.
Any reproduction or representation of a photograph by any means whatsoever, printed or digital, free of charge or for a fee, is subject to the authorization of the photographer or his assigns. Failure to comply with this rule constitutes an offense of counterfeiting.


Litigation


These general conditions of sale are subject to French law. In the event of a dispute, the jurisdiction of Périgueux ‘Dordogne’ will be solely competent.

 

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tra:
“IRIS en PERIGORD” (il venditore), azienda agricola domiciliata: 2, résidence Plaisance  a BIRON (24540) rappresentata dalla signora Christine COSI, N ° Siret: 431 514 157 00038,
Telefono: 06 84 16 02 94,
Indirizzo e-mail: irisperigord@orange.fr
E qualsiasi persona (il Cliente) che effettua un acquisto sul sito "Iris en Périgord".
Le presenti Condizioni di vendita sono state aggiornate l'8 gennaio 2020 e disciplinano le vendite dell'iride da parte di "IRIS in PERIGORD".


Prezzi


I prezzi dei nostri prodotti sono indicati in euro, al netto dell'IVA, "IVA non applicabile ai sensi dell'articolo 293 B del Codice Fiscale Generale", escluse le spese di spedizione.


Nel caso di un ordine in un paese diverso dalla Francia continentale, sei l'importatore del prodotto o dei prodotti in questione. Possono essere pagati dazi doganali o altre tasse locali o dazi all'importazione o tasse statali. Tali diritti e somme non rientrano nella competenza della società "IRIS en PERIGORD".


Tutti gli ordini sono pagabili in euro.


La società "IRIS en PERIGORD" si riserva il diritto di modificare i suoi prezzi in qualsiasi momento, ma il prodotto verrà fatturato sulla base della tariffa in vigore al momento della convalida dell'ordine e soggetto a disponibilità.
I prodotti rimangono di proprietà della società "IRIS en PERIGORD" fino al completo pagamento del prezzo.

 


Ordini


E possibile ordinare:


• Nel negozio online del sito "Iris en Périgord" :


L'acquirente che desidera acquistare un prodotto o servizio online tramite il sito deve seguire il processo di ordinazione online che comprende una fase di identificazione, una fase di verifica e convalida dei prodotti e servizi scelti, una fase di pagamento nella condizioni previste e una fase di conferma dell'ordine e del pagamento. La conferma dell'ordine comporta l'accettazione di queste condizioni di vendita, il riconoscimento di una perfetta conoscenza di esse e la rinuncia a avvalersi delle proprie condizioni di acquisto o di altre condizioni. Tutti i dati forniti e la conferma registrata costituiranno la prova della transazione. Il venditore invierà una conferma dell'ordine registrato via e-mail, che costituirà l'accettazione dell'ordine.

• Per e-mail: irisperigord@orange.fr


• Per posta:
2, résidence Plaisance – F  24540- BIRON.


Gli ordini verranno convalidati al ricevimento del pagamento ed elaborati in base alla loro precedenza.


La società "IRIS en PERIGORD" si riserva il diritto di non registrare un pagamento e di non confermare un ordine per qualsiasi motivo e, in particolare, in caso di problemi di fornitura o in caso di difficoltà relative al ordine ricevuto.


Convalida dell’ordine


Qualsiasi ordine che appare sul sito "Iris en Périgord" implica l'accettazione delle presenti Condizioni Generali. Qualsiasi conferma d'ordine implica la piena accettazione delle presenti condizioni generali di vendita, senza eccezioni o riserve.
Tutti i dati forniti e la conferma registrata costituiranno prova della transazione.
Dichiara di esserne pienamente consapevole.


La conferma dell'ordine varrà la firma e l'accettazione delle operazioni effettuate.


Un riepilogo delle informazioni relative al suo ordine e delle presenti Condizioni generali Le verrà comunicato in formato PDF tramite l'indirizzo e-mail di conferma del suo ordine.


Pagamento


- Assegno bancario: intestato a Christine COSI SOLTANTO per la FRANCIA.


- Bonifico bancario: intestato a Christine COSI –

Iban


- Paypal su
irisperigord@orange.fr

I pagamenti online vengono effettuati utilizzando un sistema sicuro in modo che nessuna terza parte possa accedere ai dati trasmessi in questa occasione.
Un ordine verrà preso in considerazione solo dopo il pagamento.

Il fatto di convalidare il suo ordine implica l'obbligo di pagare il prezzo indicato.


Disponibilità

I nostri prodotti sono offerti purché siano visibili sul sito e nel limite delle scorte disponibili e non è possibile ordinare un prodotto esaurito. In caso di indisponibilità del prodotto dopo aver effettuato l'ordine con qualsiasi mezzo diverso dal sito, l’informeremo via e-mail. Il suo ordine verrà automaticamente annullato e non verrà effettuato alcun addebito bancario. Può anche accettare la sostituzione con un prodotto equivalente dopo averlo confermato a noi.
.
Sconti.

I membri della SFIB (Société Française des Iris et Bulbeuses) aggiornati con il loro abbonamento beneficiano di uno sconto del 10% sull'importo del loro ordine, escluse le spese di spedizione. Contattare "IRIS en PERIGORD" per ottenere un codice di riduzione.

Costi di spedizione

Le spedizioni verranno effettuate da metà luglio a fine settembre, in base alle normali condizioni meteorologiche. Le verrà chiesto di pagare per la spedizione e l'imballaggio. Le iridi saranno inviate per posta Colissimo. Spetta al Cliente presentare reclami al corriere in caso di smarrimento o danneggiamento, poiché i pacchi viaggiano a rischio del destinatario.

I pacchi spediti all'interno dell'Unione Europea avranno tutti un passaporto fitosanitario.


Le spese di spedizione e imballaggio sono le seguenti:
Per la
Francia continentale, Monaco e Andorra:  9 €, consegna gratuita da  140 €.
Per altri paesi europei, consegna standard:
-
Unione Europea e Svizzera: 20 €
-
altri paesi: contattarmi
- consegna gratuita da 250 €
- Per alcuni paesi, le tasse doganali, le varie tasse, il certificato fitosanitario possono aumentare il costo della consegna.
Può anche rimuovere le iridi sul posto dopo aver fissato un appuntamento 10 giorni prima.

 Dati personali


La società "IRIS en PERIGORD" si impegna a preservare la riservatezza delle informazioni fornite dall'acquirente, che dovrebbe trasmettere per l'uso di determinati servizi. Tutte le informazioni che lo riguardano sono soggette alle disposizioni della legge n. 78-17 del 6 gennaio 1978. In quanto tale, l'utente di Internet ha il diritto di accedere, modificare ed eliminare le informazioni che lo riguardano. Può inoltrare la richiesta in qualsiasi momento via e-mail al seguente indirizzo: "IRIS in PERIGORD", 2 résidence Plaisance – F  24540 - BIRON.


Garanzia


La massima cura è posta nella coltivazione delle iridi e anche nel loro sradicamento ed etichettatura. Tuttavia, l'errore è ancora possibile e può accadere che un'iride non sia conforme alla varietà ordinata. In questo caso, "IRIS in PERIGORD" si impegna a sostituire l'iride non conforme se è ancora disponibile, altrimenti verrà facoltativamente sostituita da un'iride di valore equivalente o persino superiore, o rimborsata. I reclami devono essere motivati ​​e non intervenire oltre i 6 mesi dal ricevimento del pacco. Tuttavia, se i torti sono imputabili a "IRIS en PERIGORD”, la responsabilità dell'azienda sarà limitata al rimborso parziale, anche totale, dei beni e non di più.


Ritrazione


Il diritto di recesso non può essere esercitato nei seguenti casi (articolo L121.21.8 del codice del consumatore):
•   Merci che potrebbero deteriorarsi o scadere rapidamente (fiori, piante, ecc.)
•   Merci aperte dopo la consegna e che non possono essere restituite per motivi di igiene o protezione fitosanitaria.

Per questi motivi, "IRIS en PERIGORD" non può accettare la restituzione della merce.

Responsabilità


Il venditore, nel processo di vendita online, è vincolato solo da un obbligo di mezzi. La sua responsabilità non potrebbe essere ingaggiata per un danno derivante dall'uso della rete Internet come perdita di dati, intrusioni, virus, interruzione del servizio o altri problemi involontari, nonché qualsiasi fatto qualificato come forza maggiore.


Proprietà intellettuale

È vietata qualsiasi riproduzione parziale o totale di tutti o parte degli elementi presenti in questo sito.
Tutti gli elementi visivi del sito "Iris en Périgord" sono protetti da copyright. Questi elementi sono di proprietà esclusiva di Madame Christine COSI.

Qualsiasi riproduzione o rappresentazione di una fotografia con qualsiasi mezzo, stampato o digitale, gratuitamente o a pagamento, è soggetta all'autorizzazione del fotografo o dei suoi incaricati. Il mancato rispetto di questa norma costituisce reato di contraffazione.


Risoluzione delle controversie

Le presenti condizioni generali di vendita sono soggette al diritto francese. In caso di controversia, la giurisdizione di Périgueux "Dordogne" sarà la sola competente.